FAQ - Foire aux questions

Déposer une marque protège votre activité et votre identité commerciale. Protéger sa marque est très important pour plusieurs raisons:

Protection légale : En déposant votre marque, vous obtenez un droit exclusif d'utilisation. Cela vous permet de protéger votre entreprise contre la contrefaçon ou l'utilisation abusive par d'autres.

Droit antérieur : Déposer votre marque vous permet d'éviter qu'une autre entreprise ne la dépose avant vous, vous empêchant dans certains cas de continuer à utiliser cette marque.

Crédibilité et valorisation : Avoir une marque déposée améliore la perception de votre entreprise aux yeux des clients, partenaires et concurrents. De plus, elle peut avoir une valeur et être vendue ou franchisée.

1. Préparez votre marque : Définissez le nom, le logo, ou le slogan que vous souhaitez déposer. Assurez-vous qu'ils sont distinctifs et en accord avec votre identité.

2. Choisissez vos classes de produits et services : Vous devrez indiquer les classes pour lesquelles votre marque s'appliquera. Il existe 45 classes définies par le système de classification de Nice, disponibles sur le site de l'INPI. Deux marques peuvent en effet coexister avec le même nom, si elles concernent des services différents ne trompant pas le consommateur.
Pas d'inquiétude, notre outil en ligne vous aide à identifier ces classes en fonction de votre activité.

3. Effectuez une recherche d'antériorité : Avant de déposer, il est crucial de vérifier que votre marque est unique dans les catégories de produits ou services qui vous intéressent. Une recherche d'antériorité vous aide à éviter des conflits juridiques ultérieurs. Ici encore, notre service de recherche d'antériorité peut vous aider.

4. Soumettez votre demande : Vous pouvez effectuer votre dépôt en ligne sur le site de l'INPI. Le dépôt inclut des frais, qui varient en fonction du nombre de classes choisies.

5. Suivez l'examen et la publication : Une fois déposé, votre dossier sera examiné par l'INPI. Si aucune opposition n'est formulée, votre marque sera officiellement enregistrée et protégée.

1. Vérifier la disponibilité de la marque : Une recherche d'antériorité permet de vérifier si la marque que vous souhaitez déposer existe déjà, à l'identique ou sous une forme similaire. Déposer une marque déjà connue pourrait entraîner des confusions chez vos clients qui pourraient l'associer à une autre entreprise. Un nom original renforce votre image de marque.

2. Réduire le risque de conflit juridique : Une recherche à l'identique, et de similarité (phonétique et sémantique) de votre marque permet d'identifier des marques qui pourraient prêter à confusion avec la vôtre. Cela réduit le risque de recevoir une opposition de la part des détenteurs de marques similaires, pouvant entraîner des frais et des complications juridiques.

3. Eviter les oppositions lors de l'examen de la demande : Si une marque similaire ou identique est déjà enregistrée, l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) peut rejeter votre demande. De plus, des titulaires de marques antérieures peuvent s'opposer à l'enregistrement de votre marque dans les deux mois suivant la publication au BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle), s'ils estiment qu'elle porte atteinte à leurs droits.
Une demande d'opposition peut être faite même si votre marque n'est pas exactement identique, d'où l'intérêt d'une recherche de marques similaires.

4. Minimiser les risques d'action en contrefaçon : Même si votre marque est enregistrée, l'absence d'une recherche préalable peut vous exposer à des actions en contrefaçon si une autre entreprise détient une marque antérieure identique ou similaire. Une telle action pourrait entraîner la suspension ou l'annulation de votre marque et des pénalités financières.

5. Optimiser ses coûts : Réaliser une recherche d'antériorité avant de déposer une marque permet d'éviter des frais inutiles liés à un dépôt de marque rejeté ou annulé.

Une recherche de (ou par) similarité consiste à identifier les marques existantes qui pourraient être confondues avec la vôtre. Contrairement à une recherche à l'identique, qui vérifie uniquement si une marque identique existe déjà, la recherche de similarité explore les risques de confusion avec des marques similaires, ce qui est essentiel pour garantir la protection juridique de votre marque. Il faut notamment prendre en compte les:

• Similarités orthographiques

  Comparaison des mots pour détecter des marques dont l’écriture est proche, même si elles ne sont pas identiques.

• Similarités phonétiques

  Analyse des marques qui se prononcent de manière similaire, même si leur écriture diffère.

• Similarités conceptuelles

  Recherche des marques évoquant des idées ou concepts similaires, même si le nom ou l’apparence diffère.

En effet, une marque trop proche de la vôtre pourrait: entraîner un refus d'enregistrement par les autorités (comme l'INPI en France), provoquer des litiges juridiques coûteux avec les détenteurs de marques préexistantes, ou simplement créer une confusion chez vos clients, nuisant à la crédibilité de votre marque.

Cette recherche peut prendre du temps et le risque de rater une marque est important. Légitimark dispose d'un outil vous permettant d'effectuer cette recherche.