Déposer une marque en 2025 : Tout ce que vous devez savoir

Déposer une marque en France est une étape cruciale pour protéger l'identité de votre entreprise et sécuriser votre propriété intellectuelle. En 2025, ce processus reste fondamental pour se prémunir contre l'utilisation non autorisée de votre marque.

1. Préparation : Nom et classes de la marque

Avant de déposer votre marque, commencez par définir le nom, logo ou slogan que vous souhaitez protéger. En France, il est également essentiel de déterminer les classes de produits et services pour lesquels votre marque sera enregistrée, car ces classes délimitent l'étendue de votre protection juridique. Par exemple, la classe 25 couvre les vêtements, alors que la classe 30 concerne les produits alimentaires.
Notre outil en ligne vous aide à automatiquement trouver ces classes.

2. Effectuer une recherche d'antériorité

Réaliser une recherche d'antériorité avant de déposer votre marque est essentiel pour éviter les litiges. Cette recherche vous permet de vérifier que votre marque n'est pas similaire ou identique à une autre marque déjà déposée en France.
Légitimark est spécialiste de la recherche d'antériorité de marque, y compris la recherche par similitudes.

Coût d'un dépôt de marque en France

Déposer une marque auprès de l'INPI en France comporte des frais qui dépendent du nombre de classes sélectionnées. D'où l'intérêt de bien choisir les classes sur lesquelles déposer votre marque. En 2025, le tarif initial pour une classe est de 190 €, avec des frais supplémentaires de 40 € pour chaque classe additionnelle. Ces frais garantissent l'exclusivité d'utilisation de votre marque dans les classes que vous avez choisies.

3. Déposer votre marque : Comment faire ?

Une fois votre marque prête et la recherche d'antériorité réalisée, il est temps de passer au dépôt en ligne de votre marque sur le site de l'INPI.

4. Objections et opposition

Après votre dépôt, l'INPI publiera votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Pendant cette période et jusqu'à 2 mois après la publication, des titulaires de marques similaires peuvent formuler une opposition si votre marque empiète potentiellement sur leurs droits.

En suivant ces étapes, vous pourrez déposer et protéger votre marque efficacement.